Macron limite par décret la taille des cabinets ministériels

Paul DEFOSSEUX- Vincent LEFAI Laurence SAUBADU

Paul DEFOSSEUX- Vincent LEFAI Laurence SAUBADU

Emmanuel Macron a fixé ce vendredi le nombre maximum de membres d'un cabinet ministériel à 10, et ce par un décret publié ce vendredi au Journal officiel.

Le décret limite à dix le nombre de membres pour le cabinet d'un ministre, huit pour celui d'un ministre délégué et seulement cinq pour celui d'un secrétaire d'État.

Le décret n° 2017-1063 précise par ailleurs que "les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté", après approbation du Premier ministre. "Nul ne peut exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure sur cet arrêté", est-il aussi indiqué.

Depuis un décret du 28 juillet 1984, les pouvoirs publics ont tenté de lutter contre l'augmentation du nombre de membres au sein des cabinets ministériels. Lequel, selon ce texte, ne "peut comporter d'autres emplois" que celui de "directeur de cabinet", celui de "chef de cabinet", "deux emplois de chef adjoint de cabinet", "trois emplois d'attaché de cabinet", "un emploi de chef du secrétariat particulier" et "deux emplois de chargé de mission ou de conseiller technique".

Tout membre d'un cabinet ministériel doit "adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique".

Plus question d'avoir des cabinets ministériels de 20 personnes et 600 conseillers gouvernementaux. Enfin, "nul ne peut être nommé membre d'un cabinet ministériel s'il ne jouit de ses droits civils et politiques". Comme le rappelle Le Monde, il faut remonter à 1948 pour retrouver la trace d'un décret similaire, les anciens présidents ayant préféré la circulaire qui n'a pas force de loi.

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