QUALCOMM porte plainte contre 4 sous-traitants d'APPLE

Qualcomm porte plainte contre quatre fabricants de l’iPhone

iPhone : Qualcomm attaque Foxconn et Pegatron pour refus de verser les royalties

La bataille juridique opposant Qualcomm et Apple sur la question des droits de licence s'annonce homérique. Les sociétés concernées sont Foxconn, Pegatron Corporation, Wistron Corporation et Compal Electronics qui fabriquent les iPhone et les iPad. Qualcomm est accusé de profiter de sa position dominante dans le domaine des modems pour augmenter ses tarifs. La FTC a déclaré que les accords de licences de Qualcomm signifiaient que des entreprises comme Apple étaient obligées de signer des accords avec elle pour pouvoir fabriquer et vendre leurs téléphones.

Le groupe de San Diego tente également d'obtenir un blocage des ventes de l'iPhone auprès de l'ITC (International Trade Commission) afin de forcer Apple à revenir à la table des négociations mais il vient également d'accroître la pression en portant plainte contre les assembleurs de l'iPhone pour défaut de paiement des royalties. Apple leur a demandé de ne pas payer de royalties à Qualcomm. Mais, n'étant pas payés, ces partenaires ont eux-aussi décidé de bloquer leurs paiements. Dans un complexe système de vases communicants, Apple reversait au travers de ses sous-traitants une partie des royalties à Qualcomm. Leur but est de demander une ordonnance judiciaire qui obligera les fabricants d'appareils à honorer leurs arrangements contractuels actuellement en place, ainsi que de continuer à payer les redevances qu'ils doivent sur les technologies brevetées de Qualcomm.

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