Réforme de la taxe d'habitation : les maires s'inquiètent

François Baroin le 11 juin 2017. François Baroin le 11 juin 2017

François Baroin le 11 juin 2017. François Baroin le 11 juin 2017

Après les grandes réformes du quinquennat précédent (grandes régions, redéfinition des compétences, non cumul des mandats.), les élus locaux plaident pour une pause institutionnelle. Soit environ 8,5 milliards d'euros, selon les estimations du ministère des Comptes Publics. "Entendons-nous bien, trouver un mécanisme de pilotage ne veut pas dire qu'on pourrait contourner l'objectif de baisse des dépenses", a-t-il ajouté en prévoyant un débat "dur" et "long".

Leader de la droite pour la campagne des législatives après l'échec de François Fillon à la présidentielle, François Baroin a été assez durs avec les élus LR pro-Macron tout en persistant à relayer certaines fausses informations sur Emmanuel Macron. "Nous devons donner plus de prévisibilité et plus de lisibilité sur l'évolution des ressources des collectivités territoriales". L'exonération massive de taxe d'habitation incite en effet à envisager une réorganisation profonde de la fiscalité locale.

D'après l'Association des maires de France (AMF), la taxe d'habitation représente 36% des ressources propres des communes et des intercommunalités. Une mesure qui déplaît fortement aux élus locaux, la taxe d'habitation étant la source majeure de revenus des collectivités locales.

Le président prend un risque constitutionnel en voulant supprimer cet impôt. De son côté, François Baroin, le président de l'Association des maires de France Les Républicains (LR) estime qu'il s'agit d'une erreur et qu'il conviendrait davantage de moderniser l'impôt, plutôt que de le supprimer: "Je reste fermement contre cette mesure car la taxe d'habitation, c'est d'abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants (...), cela permet de créer une politique de proximité [.] Car à mes yeux, cela remet clairement en cause la libre administration des communes et des intercommunalités qui ne dépendraient quasiment plus que du système de dotation de l'Etat".

Face à ces inquiétudes, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a souligné sur franceinfo la nécessité de réformer un impôt "injuste " et "archaïque ". Une réforme qui devrait apporter quelques centaines d'euros de pouvoir d'achat aux ménages concernés, soit 18 millions sur les 27 millions de ménages locataires ou propriétaires occupants (la taxe d'habitation est due par les personnes habitant dans l'appartement ou la maison au 1er janvier de chaque année). Il a par ailleurs promis: "Nous compenserons à l'euro près".

Après une séquence consacrée à l'international, le président de la République va s'adresser ce lundi aux élus locaux pour la première " conférence nationale des territoires " du quinquennat.

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