Ouragan Irma : qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?

Les 4 Vérités- Ouragan Irma:

France 2

Invité de France 2 ce lundi matin, Gérard Collomb estime que le temps n'est encore venu de polémiquer.

"Nous avons pris dès le départ les bonnes décisions, se défend-il, se retranchant d'abord sur la difficulté de prévoir la trajectoire des cyclones".

Aux députés de l'opposition qui réclament une commission d'enquête parlementaire sur les retards de cette intervention, le ministre de l'Intérieur répond: "Si Mr Mélenchon et Mr Ciotti veulent lancer un grand appel à la reconstruction de l'île, nous sommes tout à fait d'accord.Et sur les commissions parlementaires, nous sommes pour l'évaluation et nous acceptons une commission d'enquête parlementaire". Quel est exactement son but? Une commission d'enquête parlementaire peut être rejetée si elle ne suscite pas l'adhésion d'au moins trois cinquièmes des membres de l'assemblée. Pour se faire, ils peuvent demander l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire, un outil intégrée à la Constitution à l'occasion de la révision constitutionnelle de juillet 2008. A noter qu'une commission d'enquête parlementaire ne saurait porter sur des faits faisant déjà l'objet d'une procédure judiciaire, séparation des pouvoirs oblige. Il suffit que la chambre du Parlement concernée accepte la résolution portée par l'un de ses membres.

Pour sa composition, la commission recrute des parlementaires de tous les groupes avec un plafond à 30 députés et 21 sénateurs.

Pourquoi un parlementaire peut-il la réclamer?

Par exemple, Jean-Luc Mélenchon souhaite "savoir si l'on a prépositionné des forces militaires et civiles en nombre suffisant" avant l'ouragan.

"La proposition de création doit définir précisément les faits, les services publics ou les entreprises nationales donnant lieu à une enquête", poursuit le site institutionnel. Il ajoute: "Elle devra établir si tout a été fait". Plusieurs commissions d'enquêtes parlementaires ont marqué l'histoire récente, comme celle qui a suivi la canicule de 2003, celle sur les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau en 2005, ou plus récemment, sur l'affaire Cahuzac.

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