Vers la fin de la suprématie du droit européen — Brexit

GB UN REJET ÉQUIVAUDRAIT AU CHAOS AVERTIT DAVIS

Brexit: le vote sur l'abrogation du droit européen fait polémique

Mais pour réaliser les modifications nécessaires et transposer le droit européen, le gouvernement conservateur sollicite des pouvoirs exceptionnels.

Le "Repeal Bill" consiste à abroger l'"European Communities Act" (Acte d'adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes.

Le texte vise principalement à choisir quelles normes européennes seront transposées ou amendées dans le droit britannique, un travail titanesque sachant que près de 12 000 règlements européens s'appliquent actuellement dans le pays. En creux, le projet doit permettre au pays de continuer à fonctionner correctement à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles, qui doit intervenir théoriquement en mars 2019.

Son passage devant le Parlement constitue l'une des grandes étapes dans la mise en œuvre du Brexit.

Malgré l'hostilité du Labour, des centristes du parti Libéral-démocrate pro-UE, ou des indépendantistes écossais du SNP, le texte devrait néanmoins, sauf surprise, être voté lundi, la Première ministre Theresa May disposant d'une courte majorité (13 voix) grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

Un "affront " démocratique voire un "abus de pouvoir " pour une partie des députés, notamment de l'opposition travailliste du Labour qui a déposé un amendement au motif que le texte conférera à l'exécutif "des pouvoirs étendus (...) sans contrôle parlementaire significatif ou garantie ". "Un vote de rejet de ce projet de loi équivaudrait à une sortie chaotique de l'Union européenne", a estimé David Davis dans la journée. Il avait ajouté qu'"entreprises et particuliers" avaient besoin d'être "rassurés" sur la sortie du giron européen. Un vote qui n'a pas manqué de susciter de virulents débats entre les conservateurs et leurs rivaux travaillistes.

"Si je vote contre (.) ce soir, ce n'est pas parce que je vote contre le Brexit".

Contrairement au gouvernement, son parti veut maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique européen pendant une période de transition post-Brexit. Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiètent également les syndicats. "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs, présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs ", avait notamment dénoncé, dimanche 10 septembre, la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.

Le Brexit continue de diviser au Royaume-Uni, où plusieurs milliers de personnes avait manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement d'y "renoncer".

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