Mariano Rajoy ferme la porte à une médiation — Catalogne

Le spectre de l'article 155

Catalogne. Qu'est-ce que l'article 155, la “bombe atomique” de la Constitution ?

"Je n'écarte aucune option prévue par la loi", a déclaré le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, dans une interview accordée au journal El País et publiée dans nos colonnes lundi.

"Le gouvernement pourra adopter, continue l'article 155, les mesures nécessaires pour obliger [la Communauté autonome concernée] à l'accomplissement de ces obligations ou pour protéger l'intérêt général" de l'Espagne.

Si le président de la Catalogne, Carles Puigdemont, déclare l'indépendance de la région, le gouvernement pourrait utiliser le désormais célèbre article 155. Il doit décider de la réponse à donner.

Comment déclencher l'article 155? Voici ce qu'en disent des spécialistes du droit constitutionnel. Il permettrait de "prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle", explique Teresa Freixes, de l'université autonome de Barcelone. Il entraîne ainsi la "suspension" temporaire de l'autonomie de la région, selon José Carlos Cano Montejano, de l'université Complutense de Madrid.

Pour Javier Pérez Royo, de l'université de Séville, les mesures pourraient aller de la "suspension du gouvernement (régional séparatiste), au placement des Mossos d'Esquadra (police catalane), sous les ordres du ministère de l'Intérieur" et même "à la fermeture du parlement régional". En cas d'échec, Rajoy saisit le Sénat, où son parti est majoritaire, et lui fait part des "mesures nécessaires" qu'il compte appliquer. En principe une commission sénatoriale se réunit, puis les élus dans leur totalité en séance plénière. Et doit se terminer par un vote des sénateurs à la majorité absolue. Entre "huit à dix jours", selon l'universitaire sévillan.

"État d'urgence", "état de siège".

. Le chef du gouvernement ne peut pas unilatéralement déclencher l'article 155.

Outre l'article 155, le gouvernement dispose de plusieurs leviers.

La gauche accuse Mariano Rajoy d'être directement responsable de la crise en Catalogne, région qui se sent meurtrie par l'annulation partielle en 2010 d'un Statut lui conférant de très larges compétences par la Cour constitutionnelle, saisie par son Parti populaire. Enfin, la loi de "sécurité nationale" promulguée en 2015 permet au gouvernement de décréter que le pays se trouve dans une "situation mettant en cause la sécurité nationale".

Le président catalan Carles Puigdemont a symboliquement déclaré mardi l'indépendance de la Catalogne tout en gelant la mise en oeuvre du processus afin de permettre un dialogue avec Madrid.

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