Prélèvement à la source: un coût réduit pour les entreprises

L'inspection générale des finances estime que la réforme du prélèvement à la source aura un coût important pour les entreprises

L'inspection générale des finances estime que la réforme du prélèvement à la source aura un coût important pour les entreprises

Selon le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) la réforme "n'aurait pas pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans un risque de défaillance élevé".

Entre 310 et 420 millions d'euros.

Le coût de cette réforme est ainsi inférieur au 1,2 milliard d'euros évoqué au début de l'été dans un autre rapport réalisé pour la délégation sénatoriale aux entreprises. Selon les services de Bercy, "un plan de communication adéquat de l'administration" permettrait de réduire la charge financière de la réforme, puisque 70 % de ce coût proviendrait "de la mobilisation de ressources internes pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés".

Le rapport de l'IGF, décidé par Bercy en raison des craintes formulées par le patronat, hostile à cette réforme perçue comme une 'nouvelle contrainte', avance également des propositions pour alléger les modalités et les règles de gestion pour les collecteurs.

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, cette mesure - une des dernières grandes réformes de l'ancienne majorité - a été reportée au 1er janvier 2019, le nouvel exécutif comptant notamment procéder à différentes évaluations. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, le temps de réaliser une série d'audits sur 'la robustesse technique' du dispositif. Ce report a été confirmé par la publication d'un décret le 15 septembre 2017.

Un second rapport sur la phase de test en conditions réelles menée cet été "a permis de détecter des anomalies techniques et de les corriger", est-il indiqué dans le communiqué du ministère. "Elles ont pour effet d'alléger la charge induite pour les collecteurs mais ne procurent pas aux contribuables des bénéfices équivalent à une véritable contemporanéité de l'impôt sur le revenu", affirme Gérald Darmanin dans un communiqué. Les ajustements nécessaires seront étudiés par le Gouvernement dans le prochain projet de loi de Finances rectificative qui "tirera les enseignements de cette expérimentation".

Dernières nouvelles